CGV — Sovsky house

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Darya ALTUN , domiciliée à Strasbourg, immatriculée au

SIRET: 907 448 351. 000 37

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Sovsky House.

L’Agence : désigne Sovsky House en sa qualité de professionnel.

CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE SOVSKY HOUSE

Article1: Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par SOVSKY HOUSE, ci-après dénommée « l'Agence », dans le cadre de l'exécution de projets d'architecture d'intérieur. En acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

1. Objet du contrat

L'Agence s'engage à fournir des services d'architecture d'intérieur conformément au devis accepté par le client.
Les services incluent selon le module choisi, la conception, la planification, la réalisation des rendus 3D, l’assistance à la sélection des matériaux, la gestion de projet, et les conseils techniques en aménagement intérieur.

2. Devis et acceptation

Tous les devis fournis par l'Agence sont détaillés et basés sur les informations disponibles au moment de leur rédaction. Le devis devient un contrat lorsque le client le signe ou envoie une confirmation écrite de son acceptation. Toute modification ou ajout de services sera soumis à un devis supplémentaire.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire. Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :

Acompte : Un acompte de 40% du montant total du devis est dû à la signature du contrat.
Solde : Le solde est payable à la réception des suivantes factures, sauf accord préalable entre les parties.

Les paiements doivent être effectués dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% par mois de retard seront appliquées.

4. Dépenses du projet

Le client assume l'intégralité des dépenses liées à son projet, incluant les coûts des matériaux, des mobiliers, ainsi que tout autre élément soumis au projet.

5. Modifications du projet

Toute modification du périmètre initial du projet, qu’elle soit demandée par le client ou imposée par des contraintes imprévues (changements réglementaires, imprévus techniques, etc.), donnera lieu à un ajustement du devis et des délais. Le client sera informé de ces modifications et devra en accepter les termes avant leur mise en œuvre.

6. Assurances

Le Prestataire et le Client s’engagent à souscrire les assurances nécessaires à la bonne exécution des travaux et à fournir les justificatifs sur demande.

6. Délais d'exécution

L'Agence s'engage à respecter les délais prévus dans le devis, sous réserve de la réception des informations, documents ou validations nécessaires de la part du client. En cas de retard imputable au client ou à des causes externes, des ajustements de délais peuvent être appliqués.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur sur les concepts, designs, dessins et rendus créés par l'Agence restent la propriété exclusive de l'Agence, jusqu’au paiement intégral du montant total du devis par le client. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité à la réalisation du projet. Toute reproduction ou utilisation des créations à d'autres fins que celles spécifiées dans le projet nécessite l'accord préalable écrit de l'Agence.

8. Responsabilité

L'Agence s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux normes en vigueur. Toutefois, l'Agence ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication, des erreurs de mise en œuvre ou des dommages survenant après la remise du projet, qui ne relèvent pas de sa compétence ou de sa responsabilité directe.

9. Annulation du contrat

En cas d'annulation par le client, celui-ci devra notifier l'Agence par écrit. Si l'annulation intervient après la signature du devis mais avant le début des travaux, l'acompte versé sera conservé par l'Agence à titre d'indemnité. Si l'annulation intervient en cours de projet, le client devra régler l'intégralité des services rendus jusqu'à la date d'annulation.

10. Litiges

Les parties s'engagent à résoudre amiablement toute difficulté ou litige relatif à l'exécution du contrat. En cas de non-accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de l'Agence.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre l'Agence et le client dans le cadre du projet sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l'accord préalable des parties, sauf si la loi l'exige.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :
Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Assurer l'accès au chantier aux horaires fixés avec le Prestataire. Payer les honoraires dans les délais impartis.
Informer immédiatement le Prestataire de tout changement affectant le chantier.

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Toute modification de ces conditions devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

14. Services non inclus

Cette proposition n'inclut pas les services suivants ou tout autre service spécifiquement exclu
dans l'accord de prestation de services. Ces services supplémentaires peuvent être contractés

par un document séparé, un avenant ou tout autre accord signé par les parties.

Relevés de site et topographie
Services d'architecture
Services d'ingénierie structurelle
Services d'ingénierie MEP (mécanique, électricité et plomberie)

Services d'entrepreneur général
Services de conception d'éclairage
Achat de mobilier et installation de meubles
Services de conception de paysage
Plans de construction architecturaux
Dessins de conception requis par les autorités locales pour approbation
Présentation aux commissions municipales/agences gouvernementales
Traitement des permis
Avis sur le coût probable de construction – Estimation des coûts de construction non incluse
Bordereau des quantités (BOQ)
Toutes révisions du périmètre du projet résultant de modifications initiées par le client,
l'architecte ou les consultants, et qui excèdent les révisions mineures incluses décrites dans
chaque phase ci-dessus.

Les révisions peuvent être proposées dans une offre séparée et seront basées sur nos taux horaires.

15. Responsabilité du client

Le client reconnaît que la bonne exécution des services par l'architecte d'intérieur dépend de sa coopération active, notamment en :

Fournissant tous les documents, plans et informations nécessaires relatifs au projet.

Effectuant dans les délais impartis l'examen et l'approbation des designs et plans, afin que l'architecte d'intérieur puisse progresser vers la phase suivante du projet.

Communiquant un calendrier du projet ou les dates clés des livrables, permettant ainsi de respecter les échéances établies. Les honoraires sont calculés sur l'hypothèse que chaque phase débutera rapidement après l'approbation de la phase précédente par le client.

En cas de retard entre les phases, qu'il soit dû à un manque d'approbation de la part du client, à l'attente d'autorisations gouvernementales ou pour toute autre raison, les honoraires seront ajustés en conséquence pour refléter ce retard.

Facilitant, si nécessaire, la coordination de l'équipe de projet.

Effectuant, dans les délais, le paiement des services et des frais facturés par l'architecte d'intérieur.

Obtenant, demandant et réglant toutes les autorisations, licences et frais nécessaires au bon déroulement du projet.

Assurant un entretien adéquat du projet après son achèvement.

Nous tenons à vous remercier pour la confiance que vous nous accordez en choisissant notre agence pour la réalisation de votre projet. Nous nous engageons à travailler avec rigueur, transparence et créativité pour concrétiser vos idées et répondre à vos attentes.

Rédigé par notre juriste - “ Madame la Juriste”

Date de la dernière mise à jour : 20/04/25

Contact

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter :

sovsky.agency@gmail.com

06 58 12 48 66

Date d'entrée en vigueur : le 21 novembre 2021.

Amélioration PRO / SIRET datant du 02/02/24.